Modification simplifiée
Le public est informé que durant 1 mois, il est mis à sa disposition un dossier portant sur la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pour avis.
L'objectif de la procédure est d'intégrer les points suivants :
- évolution de la législation et modification du code de l'urbanisme,
- nouveau document à prendre en compte : PPRi,
- dynamique de la construction communale et protection du bâti ancien.
Du 5 octobre au 6 novembre 2015 inclus, le public peut prendre connaissance du dossier à l'accueil de l'hôtel de ville, de 8 heures à midi et de 13 heures 30 à 17 heures, les jours ouverts au public et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Pour consulter l'avis d'enquête, cliquez ici.
