Afin de faciliter vos démarches, nous vous proposons des services en ligne pour vous faire gagner du temps.
Démarches en ligne sur mon service-public.fr
- Acte de décès en ligne
- Acte de naissance en ligne
- Acte de mariage en ligne
- Inscription sur les listes électorales en ligne
- Recensement militaire en ligne
- Changement d'adresse en ligne
- Pré-demande de Pacs en ligne
NOUVEAU DISPOSITIF : Communication Électronique des Données de l'État Civil (COMEDEC)
Si vous êtes né(e) à Lons, la production d'un acte de naissance ou de mariage dans le cadre d'une demande de passeport ou carte nationale d'identité sur le territoire français n'est plus nécessaire. En effet, la commune du lieu de dépôt de votre demande de pièce d'identité sollicitera directement le service état civil de Lons pour vérification de votre état civil.
Si vous êtes notaire, vous êtes invité à formuler les demandes d'actes d'état civil via la plateforme d'échanges de COMEDEC.
Formulaires à télécharger
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Etat Civil +
- Formulaire de demande d'acte de décès (pdf - 484Ko)
- Formulaire de demande d'acte de naissance (pdf- 907Ko)
- Formulaire de demande d'acte de mariage (pdf - 1Mo)
- Déclaration de choix d'un nom de famille (filiation établie à la date de la déclaration de naissance (pdf - 776.47 Ko)
- Déclaration de choix d'un nom de famille (filiation établie après la naissance) (pdf - 784.41 Ko)
- Déclaration de choix d'un nom de famille (filiation établie de manière différée) (pdf - 33.01 Ko)
-
Papiers officiels +
-
Elections +
- Inscription électorale en ligne
- Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français (pdf- 57Ko)
- Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'U-E (élections municipales) (pdf - 54Ko)
- Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'U-E (élections des représentants français au parlement européen) (pdf - 54Ko)
-
Urbanisme +
- Certificat d'urbanisme (CU) (pdf - 273Ko)
- Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire + bordereau de dépôt des pièces jointes + fiche d'imposition (pdf - 915Ko)
- Déclaration préalable simplifiée pour lotissement non soumis à permis d'aménager + bordereau de dépôt des pièces jointes + fiche d'imposition (pdf - 540Ko)
- Déclaration préalable simplifiée pour maison individuelle et/ou ses annexes + bordereau de dépôt des pièces jointes + fiche d'imposition (pdf - 745Ko)
- Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes (PC MI) + bordereau de dépôt des pièces jointes + fiche d'imposition (pdf - 855Ko)
- Permis d'aménager (PA) ou permis de construire (PC) + bordereau de dépôt des pièces jointes + fiche d'imposition (pdf - 1001Ko)
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (pdf - 2140Ko)
- Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (pdf - 188Ko)
- Fiche d'aide pour le calcul de la suface de plancher et de la surface taxable (pdf - 104Ko)
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) (pdf - 162Ko)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité (DAACT) (pdf - 188Ko)
- Demande de transfert d'un permis (pdf - 503Ko)
- Demande de modification d'un permis (pdf - 626Ko)
- Permis de démolir (PD) + bordereau de dépôt des pièces jointes (pdf - 417Ko)
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) + bordereau des pièces (pdf - 529Ko)
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Vie scolaire +
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