Élections

Différents scrutins électoraux rythment la vie démocratique de notre République. Ceux soumis au suffrage universel direct, c'est à dire au vote de tout citoyen, sont les élections municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes. Afin de pouvoir accomplir votre devoir civique, il convient d'être dûment inscrit sur une liste électorale.

Inscription sur la liste électorale

Démarche obligatoire qui peut être réalisée durant toute l'année et au plus tard le 6ème vendredi précédent tout scrutin.

Conditions d'inscription

  • Etre âgé(e) de 18 ans,
  • Etre de nationalité française,
  • Etre ressortissant européen pour participer uniquement aux élections municipales et aux élections européennes et domiciliés à Lons,
  • Justifier d’un domicile à Lons ou d’une résidence actuelle, effective et continue de six mois au moins à la date du dépôt de la demande d’inscription.

Pièces à fournir (tous les documents doivent être présentés en mairie en originaux et photocopies)

a- Titre d'identité et de nationalité en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d'inscription
  • Carte nationale d'identité (recto/verso),
  • Passeport (copie de la double page sur laquelle figure la photo),
  • Ou deux autres documents, l'un prouvant la nationalité française (acte de naissance, déclaration d'acquisition de la nationalité, ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ou un certificat de nationalité ...), l'autre prouvant l'identité : carte vitale avec photographie, permis de conduire sécurisé conforme au format "Union européenne".
  • Pour le citoyen européen : carte d'identité ou passeport en cours de validité délivré par l'administration du pays dont il possède la nationalité.
b- Justificatif de domicile établi au nom personnel du demandeur et datant de moins de trois mois
  • Attestation ou facture de distribution d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe (et non téléphone portable) ou assurance habitation correspondant à l'adresse de l'électeur située sur Lons, ou le bulletin de salaire ou la quittance de loyer non manuscrite, ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères la plus récente.
  • L'une de ces pièces sera exigée du citoyen européen pour justifier de son domicile.
Cas particuliers :
  • les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à produire une attestation d'hébergement, la carte nationale d'identité et des justificatifs de domicile de moins de trois mois au nom de l'hébergé (bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l'adresse de la personne hébergée) et de la personne qui héberge,
  • Jeunes résidents chez leurs parents jusqu'à l'âge de 26 ans : en sus d'une pièce d'identité, production d'un document de moins de trois moins attestant du domicile réel des parents dans la commune et un document attestant du lieu de filiation (copie du livret de famille, copie de l'acte de naissance avec filiation ...etc)
  • Les personnes ayant pour la 2ème fois sans interruption l'année de la demande d'inscription la qualité de :
  • 1°- contribuable à titre personnel : production de la taxe d'habitation, de la taxe foncière (propriétés bâties et non bâties), de la cotisation foncière des entreprises.
  • 2°- gérant : production de la décision de nomination ou statuts de la société.
  • 3°- associé majoritaire ou unique d'une société à responsabilité limitée, société en nom collectif, société en commandite simple, société civile : copie des statuts.
  • 4°- associé majoritaire ou unique d'une société anonyme, société en commandite par actions, société par action simplifiée : attestation délivrée par la société dont le demandeur détient des parts ou actions ou qu'il dirige.
  • Dans tous les cas, production d'une pièce d'identité, d'une attestation sur l'honneur de la continuité de l'une de ces qualités pour la deuxième fois sans interruption l'année de la demande d'inscription ainsi que d'un document attestant de l'inscription de la société en question au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.

En cas de modification d'état civil ou d'adresse, produire le ou les justificatifs correspondants.

Comment m'inscrire sur les listes électorales ?

Quatre modalités possibles d'inscription :

Utilisation du téléservice pour gagner du temps.
IMPORTANT !!!
N'oubliez pas de renseigner votre adresse mail une fois que vous êtes identifié sur Service-public.fr dans l'onglet "Mon compte" >> "Mes préférences" >>> "Gérer mes alertes" (en bas à droite du cadre Préférences d'alertes), l'adresse électronique doit être renseignée et les alertes courriel doivent être cochées (notamment "le suivi des démarches" en ce qui concerne votre demande).
Vous recevrez un courriel de confirmation d'enregistrement de votre demande vous indiquant la référence de votre dossier pour suivre l'avancement de votre démarche dans le tableau de bord de suivi sur votre compte "mon.service-public.fr".

Accèdez à la demande en ligne

  • Se présenter en mairie personnellement et produire les pièces susvisées,
  • Adresser par courrier le formulaire de demande d'inscription sur la liste électorale auquel sont jointes les pièces récapitulées au dos du formulaire,
Inscription élections - Formulaires
Documents téléchargeables
Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'U-E (élections municipales
Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'U-E (élections des représentants français au parlement européen)
  • Dépôt par un tiers dûment mandaté et sur présentation de sa carte nationale d'identité, de la demande d'inscription et des pièces justificatives (procuration sur papier libre indiquant les nom et prénom du ou des mandant(s) et mandataire(s).

Commission de contrôle des listes électorales 

Téléchargez l'arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lons, en cliquant ici.

Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l'expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier. Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire peut être inscrit sur la liste électorale dans une autre commune que le mandant.
Le mandataire peut être porteur soit d'une seule procuration établie en France, soit d'une seule procuration établie dans un consulat à l'étranger, soit d'une procuration établie à l'étranger et d'une procuration établie en France, soit de deux procurations établies à l'étranger.
En raison de maladies ou d'infirmités graves, les officiers de police judiciaire, agents de police judiciaire ou leurs délégués se déplacent à la demande des personnes qui ne peuvent comparaître devant eux, à domicile ou dans un établissement spécialisé. La requête doit être formulée par écrit et accompagnée d'une attestation sur l'honneur indiquant que l'électeur est dans l'impossibilité manifeste de se déplacer.

Lieux de recueil des demandes :

  • auprès du tribunal judiciaire du lieu de domicile ou de travail du mandant,
    auprès des commissariats de police ou de toute brigade de gendarmerie sur le territoire national,
    auprès de votre consulat si vous habitez à l'étranger.
Délai :

A ce jour, aucune disposition juridique ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration. Il est toutefois recommandé de l'établir longtemps avant le scrutin compte tenu des délais d'acheminement, d'instruction et de prise en compte par la mairie.

Pièces à fournir par le mandant :
  • une pièce d'identité,
    le formulaire Cerfa N°12668*03 remis par l'autorité habilitée,
    ou le formulaire Cerfa N°14952*03 accessible sur le site service-public.fr, à remplir en ligne, à imprimer et à remettre à une autorité habilitée,
    par téléprocédure à partir du lien suivant : www.maprocuration.gouv.fr en se connectant avec le télé-service "FranceConnect" ; il lui appartient de se rendre auprès de l'autorité habilitée (commissariat ou gendarmerie) en présentant sa référence d'enregistrement. 

Pour permettre le contrôle automatisé des procurations dans le Répertoire Électoral Unique et donc la validité de la procuration, le mandant doit impérativement renseigner sur le formulaire de procuration son numéro national d'électeur ainsi que celui de son mandataire. Ce numéro national d'électeur apparaît sur la carte d'électeur ou peut être récupéré sur le site service-public.fr, "interroger sa situation électorale".

Inscription électorale sur une liste de centre à l'étranger

Tout électeur inscrit à l'étranger sur une liste électorale consulaire ne peut pas également être inscrit sur la liste électorale de la commune de Lons et ne peut donc participer aux élections locales. Si toutefois, il a fait le choix d’être radié de la liste électorale consulaire et de rester inscrit sur la commune de Lons, il pourra participer à tous les scrutins par le biais du système des procurations.

Calendrier des prochains scrutins

  • Élections présidentielles : 1er tour : 10 avril 2022 - 2ème tour : 24 avril 2022
  • Élections législatives : 1er tour : 12 juin 2022 - 2ème tour : 19 juin 2022
  • Élections européennes : 2024
  • Élections municipales : 2026
  • Élections départementales : 2028
  • Élections régionales : 2028

Lons : plan des 11 bureaux de vote

Téléchargez le plan des bureaux de vote en cliquant ici.

Arrêtés

Arrêté fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques 2022

Agenda

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Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213 - 64144 LONS Cedex
Tél. : + 33 (0) 5 59 40 32 32

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