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Décès +
L'État Civil regroupe tous les actes officiels liés à trois moments importants de la vie d'un administré : naissance, mariage, décès.
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La délivrance d'un acte de décès +
Où s'adresser ?
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt
Vous pouvez faire une demande
En complétant la demande en ligne en cliquant ici...
En téléchargeant le formulaire de demande d'acte de décès en cliquant ici et en le déposant à la mairie de Lons aux horaires d’ouverture du service de l’état civil, muni(e) de votre pièce d’identité.
- Par correspondance : adresser le formulaire complété et signé avec la photocopie de votre pièce d'identité à la mairie
Cas particuliers
Pour les personnes décédées à l'étranger de nationalité française, la demande doit être faite auprès du ministère des affaires étrangères à Nantes www.diplomatie.gouv.fr.
Pour les avocats, avoués
Vous pouvez télécharger le formulaire spécifique dans la page e.administration :
e_administration >> Etat civil
Pour les notaires
La demande doit être effectuée par le biais de COMEDEC, dispositif dématérialisé de vérification des données de l’état civil.
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Déclaration de décès +
Toujours prendre contact avec un médecin pour constat du décès, et un organisme de Pompes Funèbres de votre choix ; ce dernier se charge des différentes démarches afférentes au décès.
Qui peut déclarer un décès ?
Un parent ou une personne extérieure.
Où ?
Auprès de l'officier de l'État Civil de la commune où le décès a eu lieu.
Délai
La déclaration doit être enregistrée en mairie dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et jours fériés.
Pièces à fournir
- Livret de famille ou tous renseignements d'état civil relatifs au défunt
- Certificat médical attestant du jour et de l'heure du décès.
Pour en savoir plus
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