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Décès +
L'État Civil regroupe tous les actes officiels liés à trois moments importants de la vie d'un administré : naissance, mariage, décès.
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La délivrance d'un acte de décès +
Où s'adresser ?
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt
Vous pouvez faire une demande
Par le biais du site service-public.fr en cliquant ici...
Cas particuliers
Pour les personnes décédées à l'étranger de nationalité française, la demande doit être faite auprès du ministère des affaires étrangères à Nantes www.diplomatie.gouv.fr.
Pour les notaires
La demande doit être effectuée par le biais de COMEDEC, dispositif dématérialisé de vérification des données de l’état civil.
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Déclaration de décès +
Toujours prendre contact avec un médecin pour constat du décès, et un organisme de Pompes Funèbres de votre choix ; ce dernier se charge des différentes démarches afférentes au décès.
Qui peut déclarer un décès ?
Un parent ou une personne extérieure.
Où ?
Auprès de l'officier de l'État Civil de la commune où le décès a eu lieu.
Délai
La déclaration doit être enregistrée en mairie dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et jours fériés.
Pièces à fournir
- Livret de famille ou tous renseignements d'état civil relatifs au défunt
- Certificat médical attestant du jour et de l'heure du décès.
Pour en savoir plus
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