Etat Civil - Décès

  • Décès +

    L'État Civil regroupe tous les actes officiels liés à trois moments importants de la vie d'un administré : naissance, mariage, décès.

  • La délivrance d'un acte de décès +

    Où s'adresser ?

    Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt

    Vous pouvez faire une demande

    Par le biais du site service-public.fr en cliquant ici...

    Cas particuliers

    Pour les personnes décédées à l'étranger de nationalité française, la demande doit être faite auprès du ministère des affaires étrangères à Nantes www.diplomatie.gouv.fr.

    Pour les notaires

    La demande doit être effectuée par le biais de COMEDEC, dispositif dématérialisé de vérification des données de l’état civil.

  • Déclaration de décès +

    Toujours prendre contact avec un médecin pour constat du décès, et un organisme de Pompes Funèbres de votre choix ; ce dernier se charge des différentes démarches afférentes au décès.

    Qui peut déclarer un décès ?

    Un parent ou une personne extérieure.

    Où ?

    Auprès de l'officier de l'État Civil de la commune où le décès a eu lieu.

    Délai

    La déclaration doit être enregistrée en mairie dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et jours fériés.

    Pièces à fournir

    • Livret de famille ou tous renseignements d'état civil relatifs au défunt
    • Certificat médical attestant du jour et de l'heure du décès.

    Pour en savoir plus

    Guide du décès en ligne...

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Agenda

Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 10213 - 64148 LONS Cedex
Tél. : + 33 (0) 5 59 40 32 32

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