Médiateur/Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice

Vous avez un problème de mitoyenneté, un conflit entre propriétaire et locataire, avec un professionnel, une querelle de voisinage ou de famille, vous contestez une facture... Vous pouvez vous adresser au conciliateur de justice dont la mission est de favoriser et de constater le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis.
Conciliateur de justice : Mme ROYO tient des permanences tous les vendredis de chaque mois de 9h à 12h (sauf le dernier vendredi), à la mairie de Billère 05 59 92 44 44.

Le médiateur de la République

Le Médiateur de la République, nommé pour 6 ans et irrévocable, est représenté sur le territoire national par des délégués. Leur rôle peut se résumer ainsi : écouter, expliquer, orienter, intervenir.

Les délégués du Médiateur de la République accueillent les personnes confrontées à un problème administratif. Après étude de leur dossier, ils saisissent l'administration concernée au niveau local afin de trouver une solution à l'amiable ; s'ils ne parviennent pas à résoudre le problème, ils aident le réclamant à préparer un dossier qu'ils transmettront au Médiateur de la République, toujours par l'intermédiaire d'un député ou sénateur. Les délégués assurent des permanences dans les préfectures et sous-préfectures ou dans des Maisons de la Justice et du Droit et autres structures de proximité. Ils reçoivent les citoyens sur simple demande.

Sur l'agglomération paloise, deux délégués tiennent des permanences :

  • Monsieur Franck Neblai, tous les mercredis à la Préfecture (05 59 98 24 90),
  • Madame Martine Deffaux, tous les mercredis au Complexe de la République ou sur rendez-vous (05 59 27 68 79).

Le recours au médiateur de la République est gratuit.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du médiateur de la République à l'adresse suivante :

www.mediateur-republique.fr/

Le médiateur des droits

Cette institution reprend les attributions et l'intégralité des prérogatives du médiateur de la République, du défenseur des enfants, de la HALDE et de la Commission nationale de déontologie.
Il tient des permanences au conseil départemental d'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques, Tribunal de Grande Instance de Pau, place de la libération à PAU - 05 59 82 46 15.

A l' Affiche

 

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