Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été approuvé par le Conseil communautaire le jeudi 19 décembre 2019. Depuis le 6 janvier 2020, les règles d’urbanisme qu’il contient ont remplacé celles du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. Toutefois, dans un certain nombre de cas restreint, les règles du PLU restent actives (lotissements de moins de 10 ans ou déclarations de division de propriété). Pour connaître le document qui s'applique à votre terrain, le service urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner.
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Le PLUi +
Les pièces composant le PLUi
Le PLUi approuvé comprend, conformément au Code de l'Urbanisme, les pièces réglementaires suivantes :
- un rapport de présentation
un projet d'aménagement et de développement durable intercommunal (PADDi) - des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- un règlement écrit et graphique
Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
- Consultez les pièces constitutives du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : https://www.pau.fr/article/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-toutes-les-pieces
- Retrouvez en un clic les règles du PLUi pour votre parcelle grâce au sportail cartographique de l'Agglo : https://www.pau.fr/article/la-carte-interactive-qui-vous-permet-de-retrouvez-en-un-clic-votre-parcelle-et-le-reglement-durbanisme
- Les étapes de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : https://www.pau.fr/article/les-etapes-de-lelaboration-du-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui
- Accédez au dossier du PLUi approuvé par le conseil communautaire du 19 décembre 2019 : https://www.democratie-active.fr/plui-approbation-decembre-2019/dossier-enquete-publique-dematerialisee-s1012.html
- Consultez la modification n°1 du PLUi (enquête publique du 31 mai 2021 au 30 juin 2021) : https://www.pau.fr/article/modification-n1-du-plui-le-plan-local-durbanisme-intercommunal
- un rapport de présentation
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Le PLU +
Pièces écrites :
Télécharger le rapport de présentation du PLU - 2015
Orientations d'aménagement 2015,
Règlement :
- Lexique 2015,
- Zone UA 2015,
- Zone UB et secteurs UBa et UBagv 2015,
- Zone UE 2015,
- Zone UF et secteur UFa 2015,
- Zone UY 2015,
- Zones 1AUB et 2AUB 2015,
- Zones 1AUF3, 2AUF3 et 2AUF4 2015,
- Zones 1AUY et 2AUY 2015,
- Zone 3AU 2015,
- Zone N et secteurs Nagv et Ne 2015.
Liste des emplacements réservés 2015,
Plan de zonage
Mode d'emploi : 1) Cliquez sur l'un des plans ci-dessus qui correspond au secteur de la commune où se situe le terrain ou le bâtiment pour lequel vous souhaitez connaître le règlement, 2) Zoomez pour repérer le terrain ou le bâtiment et relevez dans quelle zone il se situe, 3) Revenez sur cette page et téléchargez le règlement (liste ci-dessus) correspondant à la zone.
Plan des servitudes d'utilité publique 2016.
Annexes
Annexes sanitaires,
Autres éléments d'information,
PPRI.
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