Les informations d'urbanisme

Vous trouverez ci-dessous certains renseignements d'urbanisme généraux portant sur la commune de Lons.

  • Documents de planification opposables +

    • Plan local d'urbanisme approuvé par délibération municipale du 19 juillet 2007, modifié par révision simplifiée du 30 juin 2010, par modifications du 30 juin 2010 et du 27 septembre 2011, par modification simplifiée du 19 décembre 2013,
    • Plan de prévention des risques inondation approuvé par arrêté préfectoral du 2 juillet 2014.
  • Obligations d'urbanisme définies par délibération +

    • Les clôtures sont soumises à autorisation d'urbanisme par la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2007,
    • Depuis le 1er octobre 2007, afin de protéger le patrimoine bâti, il est obligatoire de déposer une demande d'autorisation préalablement à toute démolition sur le secteur ancien du Bourg en zone UA du PLU.
  • Droits de préemption +

    • Droit de préemption urbain (DPU) simple institué par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 1990.

    Il n'existe pas de DPU renforcé, ni de DPU sur la cession des fonds de commerce.

  • Taxe d'aménagement (TA) +

    La part communale de la taxe d'aménagement est fixée à 5 % pour l'ensemble de la commune et pour toute construction sauf en ce qui concerne, les logements sociaux qui en sont exonérés.
    Toutefois, si vous bénéficiez d'un prêt à taux 0 %, vous pourrez bénéficier d'un abattement de 50% de la part communale.
    Les abris de jardin bénéficient à partir du 1er janvier 2015 d'un abattement de 50 % de la taxation.

  • Taxe forfaitaire sur les terrains (TA) +

    La taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus rendus constructibles a été instaurée par délibération en date du 24 novembre 2006.

  • Zone sismique +

    La commune est classée en zone de sismicité moyenne "4" instituée par décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22/10/2010.

  • Sols argileux : risques liés au retrait et gonflement +

    La commune est située en zone d'aléa faible ou moyen en ce qui concerne le retrait-gonflement des sols argileux. Dans le cadre de la prévention des risques naturels, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer a recensé les phénomènes de retrait – gonflement des sols argileux sur le territoire national. En ce qui concerne le département des Pyrénées-Atlantiques, la cartographie des sols a été établie par le BRGM (Bureau de recherche géologiques et minières).

    Quel aléa pour LONS ?

    Le BRGM a identifié quatre types d'aléas : fort, moyen, faible et à priori nul. La quasi-totalité de la commune de Lons est concernée par un aléa faible, seul un petit secteur situé au pied de la cote des Cagots est en aléa moyen.

    • Télécharger ici la cartographie de l'aléa sur Lons (pdf - 2.1Mo) des recommandations sont formulées dans la plaquette ci-jointe pour tout projet de construction ou d'aménagement sur ce type de sol,
    • Télécharger ici la plaquette d'information « retrait et gonflement des sols argileux dans les Pyrénées-Atlantiques » (pdf - 900Ko),
    • Pour plus d'informations :
    • www.argiles.fr.

    Contact

    Service Urbanisme
    05 59 40 32 42

  • Termites +

    La commune est considérée comme zone contaminée ou susceptible de l'être par les termites et autres insectes xylophages conformément à l'Arrêté Préfectoral des Pyrénées-Atlantiques n°01/ENV/002 du 16 août 2001.

  • Plomb +

    L'arrêté préfectoral des Pyrénées-Atlantiques du 12 février 2001 prenant effet le 1er septembre 2001 classe l'ensemble du département en zone à risques d'exposition au plomb (décrets n°99-483 et 99-484 mesures d'urgences contre le saturnisme.

  • Réseaux +

    Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales :

    Concessionnaire des réseaux d'assainissement :

    Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées, service Assainissement
    Tel : 05 59 84 84 23

    Eaux potable :

    Gestionnaire du réseau d'eau potable :

    SOBEP / Lyonnaise des Eaux
    Accueil clientèle : 0977 409 437

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